E-TR416
DERNIÈRES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES DU MANDAT À L’AVANT-CONTRAT
Formation s’intégrant dans le cadre des Universités de la Formation Professionnelle FNAIM.
Évènement sur-mesure organisé par les chambres régionales de la FNAIM sur une ou plusieurs
journées et accessible à tous.
Participez à différentes thématiques dispensées par des formateurs expérimentés dans un cadre
exclusif avec déjeuner et/ou cocktail !
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objectifs
• Connaitre les diverses évolutions juridiques
• Adapter mes pratiques professionnelles en conséquence
• Comprendre et Savoir expliquer aux clients les nouvelles clauses des
contrats ou pratiques
• Adapter mes pratiques au regard des Evolutions juridiques, de la Jurisprudence et de l’appréciation
des services de la DGCCRF
PLANNING
Lieu : En ligne
Date : 16/10/2026
Horaires : 09:00 À 17:30
1 jour (soit 7 heures)
PROGRAMME
Introduction
• Présentation et Découverte des participants
• Présentation des évolutions abordées
• Recueil des besoins spécifiques du groupe
I – ENVIRONNEMENT GENERAL
• Pouvoirs et Obligations des collaborateurs
• Pouvoirs de la copropriété
• Niveau de compétences des collaborateurs
• Rappel des particularités du statut Agent Commercial
• Point Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du terrorisme
• Publicité des prix : évolutions et Rappels
• Publicité des Biens : Evolutions et Obligations
• Mentions obligatoires aux contrats : le point
II – EVOLUTIONS MANDAT
• Information précontractuelle : mode opératoire
• Durée fixe ou tacite reconduction : conséquences
• Honoraires : charge et montant
• Bloctel : Dispositif et Information client
III – EVOLUTIONS AVANTCONTRAT
• Clause débroussaillement
• Clause de résidence principale : Pourquoi ?
• Information location courte durée : Pourquoi ?
• Fonds travaux : rappel & Evolutions
• Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : Travaux visés, Que
communiquer ? Que faire en cas d’absence de PPT ou
de projet de PPT ?
• Clauses spécifiques aux petites copropriétés
• Dossier de Diagnostics : Point sur les derniers nés :
Carnet d’Information du Logement (CIL), Audit Energétique, DPE collectif
Ce programme évoluera au fil des évolutions juridiques et des textes publiés
SYNTHESE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’EVALUATION + REPONSE AUX
QUESTIONS + REMERCIEMENTS
NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Managers, Négociateurs, Assistantes en Transaction
Prérequis : aucun
MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : 25
INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par
le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM
Organisez cette formation pour vos collaborateurs, en distanciel ou en présentiel dans votre entreprise ou dans l’un de nos centres, aux dates de vos choix.
Pour répondre à vos questions concernant les diplômes de l’ESI, l’alternance, l’accompagnement pédagogique ou tout autre sujet, laissez nous vous coordonnées afin que nous puissions vous recontacter par téléphone ou par mail.
FORMATION
INTRA-ENTREPRISE
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